Les entreprises qui adhèrent à Valorfrit doivent payer une contribution pour les quantités d’huiles et de graisses animales et végétales qu’elles vendent, importent ou utilisent sur le marché belge.

Remarques relatives aux contributions :

• Les contributions sont basées sur la taille de l’emballage et non sur la destination du produit.
• La contribution Valorfrit ne s’applique qu’aux quantités vendues sur le marché belge à des utilisateurs professionnels ou ménagers.
• Les quantités exportées ou vendues dans l’industrie alimentaire ne sont pas soumises à la contribution de Valorfrit.
• Si vous incluez la contribution dans le prix de vente de vos produits, nous vous conseillons de mentionner clairement la contribution Valorfrit sur la facture.
• La contribution Valorfrit est soumise à un taux de TVA de 6%.
• La liste des codes NC qui détermine les produits auxquels s’applique la contribution Valorfrit n’est pas définitive et peut être adaptée sur décision du conseil d’administration de Valorfrit.

Les contributions suivantes sont d'application depuis le 1 janvier 2010 :