Valorfrit vous offre la possibilité de satisfaire à votre obligation de reprise des huiles et graisses de friture d’origine animale ou végétale, d’une manière simple et peu couteuse.

Valorfrit veille en votre nom au respect de vos obligations et au reporting aux autorités. La seule chose qui vous est demandée est de remplir une déclaration annuelle des quantités produites, importées ou distribuées et de payer votre contribution à Valorfrit.

Travailler avec le système de mandats.

Si vous êtes soumis à l’obligation de reprise et si vous voulez utiliser le système Valorfrit sans adhérer à Valorfrit, le système du mandat peut vous être utile.

S’il donne son accord, vous pouvez mandater votre fournisseur afin qu’il reprenne dans sa déclaration annuelle à Valorfrit les quantités d’huiles et graisses qu’il vous a fournies en votre propre nom (Private label). Il vous facturera alors la contribution Valorfrit correspondante (qu’il aura lui-même déjà payée à Valorfrit). Ceci jusqu’à la révocation du mandat. Vous restez néanmoins le responsable final, ce qui signifie que vous devez pouvoir prouver que votre fournisseur satisfait à vos obligations en son nom. Il est possible de mandater plusieurs fournisseurs en même temps.

De ce mandat il faut 3 exemplaires : une pour le producteur, une pour le distributeur et une pour Valorfrit.

Attention ! Si vous êtes le premier importateur d’huiles et de graisses, vous devrez adhérer à Valorfrit pour ces quantités, à moins que le fournisseur étranger accepte de s’en charger lui-même. Vous restez néanmoins le responsable final et devez pouvoir prouver que votre fournisseur étranger satisfait aux obligations.

Vous trouverez le formulaire de mandat ci-contre.

Comment adhérer vous-même à Valorfrit ?

Pour adhérer au système collectif Valorfrit et, de cette manière, satisfaire à l’obligation de reprise, il suffit d’imprimer les documents suivants et de les envoyer dûment complétés et signés à Valorfrit asbl.

Étape 1
Complétez et signez deux exemplaires du contrat d’adhésion.

Étape 2
Remplissez la fiche d’identification.

Étape 3
Remplissez le formulaire « Déclaration provisoire d’adhésion ».
Consultez également la  Note explicative à la déclaration provisoire d’adhésion dans laquelle vous trouverez des informations utiles.

Après réception de ces documents, Valorfrit vous retournera un exemplaire de votre contrat d’adhésion signé, sur lequel figurera votre numéro d’adhésion. Par la même occasion, vous recevrez une facture pour le paiement de votre acompte de financement. Votre adhésion sera confirmée et validée aussitôt que Valorfrit sera en possession du contrat d’adhésion signé pour accord, de la fiche d’identification, de la déclaration provisoire d’adhésion, ainsi que du paiement de l’acompte de financement.

Étape 4
Chaque année, pour le 31 mars au plus tard, il faudra fournir, à Valorfrit, une déclaration définitive relative à la quantité d’huiles et graisses comestibles mises sur le marché belge au cours de l’année précédente. Pour ce faire, Valorfrit vous transmettra automatiquement les formulaires de déclaration. Lors du traitement de la déclaration définitive, l’acompte de financement facturé au moment de votre adhésion sera déduit de la contribution définitive et un nouvel acompte de financement sera calculé pour l’année en cours.

Pour plus d’information, consultez la Note explicative à la déclaration définitive.

Déclaration sur l'honneur.

Au moment de la vente à un distributeur, la destination finale des huiles et des graisses comestibles est inconnue. C’est pourquoi nous conseillons aux producteurs et importateurs de facturer la contribution Valorfrit lors de la vente initiale. En fin d’année ou au début de l’année suivante, mais en tous les cas avant l’envoi de la déclaration définitive, le distributeur peut faire parvenir une « déclaration sur l’honneur » au producteur/importateur, dans laquelle il mentionne les quantités revendues à l’industrie alimentaire.
Cette “déclaration sur l’honneur” permettra au producteur/importateur de rédiger une note de crédit pour les contributions Valorfrit facturées à tort.

Lors de l’envoi de sa déclaration définitive, le producteur/importateur déduira les quantités mentionnées sur les « déclarations sur l’honneur » qu’il a reçues, du nombre total de kg ou de litres mis sur le marché belge. Ces déclarations font partie intégrante de la déclaration et doivent également être envoyées à Valorfrit.

Par ailleurs, de même le producteur/importateur déduira les quantitées exportées et remplira la déclaration sur l'honneur pour les quantitées exportées que vous trouverez ci-contre.